Avocat en droit des marchés publics au Québec

Julius Légal conseille et représente les entreprises et les fournisseurs qui participent aux marchés publics québécois. Le cabinet intervient à toutes les étapes du processus contractuel, de l’analyse d’un appel d’offres à l’exécution, la modification ou la résiliation du contrat, ainsi que lors de différends avec un organisme public.

Appels d’offres et contrats publics

Le cadre applicable comprend notamment la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur les contrats des organismes municipaux, leurs règlements d’application, les directives et politiques de gestion contractuelle ainsi que les accords de libéralisation des marchés. Julius Légal aide ses clients à analyser les documents d’appel d’offres, les critères d’admissibilité, les exigences de conformité et les conditions contractuelles. Le cabinet conseille également les entreprises relativement à la sous-traitance ainsi qu’à l’exécution et à la modification des contrats publics.

Plaintes, contestations et recours

Lorsqu’une difficulté survient, Julius Légal conseille et représente ses clients dans le cadre de plaintes adressées à un organisme public ou à l’Autorité des marchés publics, de contestations d’une décision de rejet ou d’inadmissibilité, de demandes d’injonction, de recours en contrôle judiciaire et de réclamations en dommages-intérêts. L’objectif est d’identifier rapidement le recours adapté aux circonstances et aux contraintes propres au processus d’adjudication.

Autorité des marchés publics et intégrité des entreprises

Une part importante de la pratique du cabinet concerne l’intégrité des entreprises qui contractent avec l’État. Julius Légal accompagne ses clients dans leurs demandes d’autorisation et mises à jour annuelles auprès de l’Autorité des marchés publics, les vérifications d’intégrité, les demandes de renseignements et les processus susceptibles d’entraîner des mesures correctrices ou des sanctions.

Ces mandats peuvent notamment soulever des questions concernant les dirigeants, les actionnaires, les personnes ou entreprises liées, le contrôle juridique ou de fait, les relations d’affaires, l’admissibilité des sous-traitants et l’inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Le cabinet aide également les entreprises à élaborer et à présenter des mesures de gouvernance, de conformité et de redressement.

Contrats municipaux et Bureau de l’inspecteur général

Dans le secteur municipal, Julius Légal conseille les entreprises relativement à l’application de la Loi sur les contrats des organismes municipaux et des règlements de gestion contractuelle. Le cabinet représente également des entreprises dans des dossiers impliquant le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal.

Une approche intégrant conseil stratégique et litige

Liviu Kaufman possède une expérience approfondie du droit des marchés publics et du litige commercial. Cette double expertise lui permet d’intervenir en amont afin de prévenir ou de résoudre rapidement une difficulté contractuelle ou réglementaire, puis devant les organismes de surveillance et les tribunaux lorsqu’un recours devient nécessaire. Il est reconnu depuis 2024 par Best Lawyers Canada dans la catégorie Droit des marchés publics, une distinction fondée sur l’évaluation par les pairs.

Communiquez avec Julius Légal pour discuter d’un enjeu lié à un appel d’offres, à un contrat public ou à l’intégrité d’une entreprise.

Autorité des marchés publics et intégrité des entreprises

Les entreprises qui contractent avec l’État doivent également composer avec les exigences relatives à l’autorisation de contracter, aux examens d’intégrité, aux mesures correctrices et au RENA. En savoir plus sur l’accompagnement offert par Julius Légal en matière d’AMP et d’intégrité des entreprises.

Consultez également nos pages sur la contestation d’un appel d’offres public ou du rejet d’une soumission et sur les contrats municipaux et les interventions du BIG.