Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics au Québec constitue un domaine hautement spécialisé, régi par un cadre législatif et réglementaire complexe et en constante évolution. Ce cadre comprend notamment la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur les contrats des organismes municipaux, leurs règlements d’application, les directives et politiques de gestion contractuelle ainsi que les accords de libéralisation des marchés. Ces règles encadrent toutes les étapes du processus contractuel, de la préparation et de la publication d’un appel d’offres jusqu’à l’octroi, l’exécution, la modification et la résiliation du contrat. Julius Légal accompagne les entreprises et les fournisseurs dans l’analyse des documents d’appel d’offres, des critères d’admissibilité et des exigences de conformité. Le cabinet les conseille également relativement à leurs droits et recours, notamment lors de plaintes adressées à un organisme public ou à l’Autorité des marchés publics, de contestations d’une décision de rejet ou d’inadmissibilité, de demandes d’injonction, de recours en contrôle judiciaire ou de réclamations en dommages-intérêts. Son intervention couvre aussi les enjeux liés à la sous-traitance, à l’exécution et à la modification des contrats publics. Une part importante de la pratique de Julius Légal porte sur l’intégrité des entreprises qui contractent avec l’État. Le cabinet conseille et représente ses clients dans le cadre de demandes d’autorisation et de mises à jour annuelles auprès de l’Autorité des marchés publics, de vérifications d’intégrité, de demandes de renseignements et de processus susceptibles d’entraîner des mesures correctrices ou des sanctions. Il intervient notamment sur des questions touchant les dirigeants, les actionnaires, les personnes ou entreprises liées, le contrôle juridique ou de fait, les relations d’affaires, l’admissibilité des sous-traitants et l’inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Il accompagne également les entreprises dans l’élaboration et la présentation de mesures de gouvernance, de conformité et de redressement. Dans le secteur municipal, Julius Légal conseille les entreprises relativement à l’application de la Loi sur les contrats des organismes municipaux et des règlements de gestion contractuelle. Le cabinet représente également des entreprises dans des dossiers impliquant le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Liviu possède une expérience approfondie du droit des marchés publics et du litige commercial. Cette double expertise lui permet d’intervenir aussi bien en amont, afin de prévenir ou de résoudre rapidement une difficulté contractuelle ou réglementaire, que devant les organismes de surveillance et les tribunaux lorsqu’un recours devient nécessaire.

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Litige commercial

Me Liviu Kaufman pratique le litige commercial depuis plus de 15 ans, et a été associé au sein du département de litige d’un cabinet national hautement reconnu, où il a débuté sa carrière. Il travaille avec une clientèle locale et internationale sophistiquée qui le considère comme un plaideur très polyvalent ayant de fortes capacités d’analyse. Il possède une expérience significative à titre de plaideur devant plusieurs instances judiciaires, dans des domaines aussi variés que le crédit-bail, les successions, les demandes de contrôle judiciaire, les assurances, l’immobilier, le droit du travail, le droit international privé, les demandes de résiliation de contrat, le franchisage, les demandes d’accès à l’information, et tout ce qui touche les appels d’offres et les marchés publics.