Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics au Québec est un domaine très spécialisé, et cela découle du caractère très vaste et en évolution constante du cadre normatif régissant la passation des contrats publics au Québec. La Loi sur les contrats des organismes publics (la « LCOP »), qui en 2006 a véritablement révolutionné le paysage normatif applicable aux contrats des organismes publics, a été modifiée 21 fois depuis son adoption. De cette pièce maîtresse de la législation québécoise sur le sujet, ne découlent pas moins de 21 règlements. À cela s’ajoutent les diverses directives de gestion contractuelle adoptées par le Conseil du trésor à l’intention des organismes publics, les deux politiques de gestion contractuelle adoptées par ce même Conseil du trésor, et les accords de libéralisation des marchés qui contiennent leurs règles spécifiques. La LCOP a par ailleurs tenu les tribunaux occupés; plus de 175 décisions judiciaires y faisant référence depuis son adoption.

De nombreuses autres lois viennent compléter ce portrait déjà vaste. La Loi sur l’Autorité des marchés publics, la Loi concernant la lutte contre la corruption, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et enfin la Loi sur la concurrence contiennent toutes des normes, souvent impératives, que toute entreprise désirant contracter avec l’État doit connaître.

Les droits et recours des entreprises désirant contracter avec l’État sont également très diversifiés, mais doivent également être très bien ciblés et peuvent varier dépendamment du moment où ils sont exercés : plainte devant un organisme public pendant le processus d’appel d’offres, plainte devant l’Autorité des marchés publics pendant le processus d’adjudication, communication de renseignements devant l’Autorité des marchés publics, recours à l’injonction devant les tribunaux, et recours en dommages et intérêts devant les tribunaux ne sont que des exemples de recours ouverts aux entreprises impliquées dans un processus contractuel avec l’État.

Depuis plus de 10 ans, Me Liviu Kaufman accompagne ses clients à travers ce complexe système en leur offrant des conseils ciblés et en entreprenant en leur nom les recours appropriés. L’expérience combinée de Me Liviu Kaufman en litige commercial et en droit des marchés publics constitue un atout important.

Litige commercial

Me Liviu Kaufman pratique le litige commercial depuis plus de 15 ans, et a été associé au sein du département de litige d’un cabinet national hautement reconnu, où il a débuté sa carrière. Il travaille avec une clientèle locale et internationale sophistiquée qui le considère comme un plaideur très polyvalent ayant de fortes capacités d’analyse. Il possède une expérience significative à titre de plaideur devant plusieurs instances judiciaires, dans des domaines aussi variés que le crédit-bail, les successions, les demandes de contrôle judiciaire, les assurances, l’immobilier, le droit du travail, le droit international privé, les demandes de résiliation de contrat, le franchisage, les demandes d’accès à l’information, et tout ce qui touche les appels d’offres et les marchés publics.