Contestation d’un appel d’offres public ou du rejet d’une soumission

Les entreprises qui participent à un appel d’offres public doivent composer avec un cadre contractuel et réglementaire exigeant. Le rejet d’une soumission, une exigence restrictive ou une irrégularité dans le processus d’adjudication peut avoir des conséquences commerciales importantes. Comme les délais pour intervenir sont souvent très courts, une analyse rapide de la situation est essentielle.

Julius Légal conseille et représente les soumissionnaires à toutes les étapes du processus d’appel d’offres, tant avant le dépôt d’une soumission qu’après son rejet ou l’adjudication du contrat à un concurrent.

Analyse du rejet d’une soumission

Une soumission peut notamment être rejetée en raison d’une non-conformité alléguée, d’un document manquant, d’une exigence technique, d’une condition d’admissibilité ou de l’interprétation donnée aux documents d’appel d’offres.

Julius Légal analyse les motifs invoqués par l’organisme public, les documents d’appel d’offres, les addendas, la soumission déposée et les règles législatives ou réglementaires applicables afin d’évaluer la conformité de la décision et les recours possibles.

Intervention pendant le processus d’appel d’offres

Certaines difficultés doivent être soulevées avant la date limite de réception des soumissions. Il peut s’agir d’exigences qui limitent indûment la concurrence, de critères techniques injustifiés, d’une équivalence refusée ou de clauses qui semblent favoriser un fournisseur particulier.

Selon les circonstances, Julius Légal peut assister l’entreprise dans ses communications avec l’organisme public, la formulation d’une demande de modification ou le dépôt d’une plainte auprès de l’organisme concerné ou de l’Autorité des marchés publics.

Recours après le rejet ou l’adjudication

Lorsqu’une soumission est rejetée ou qu’un contrat est sur le point d’être adjugé, la rapidité d’intervention peut être déterminante. Les recours envisageables dépendent notamment de l’étape du processus, de la nature de l’irrégularité et du préjudice subi.

Julius Légal peut conseiller et représenter l’entreprise relativement aux mesures de sauvegarde, aux recours en injonction, aux demandes déclaratoires ou en nullité ainsi qu’aux réclamations en dommages-intérêts pouvant être disponibles dans les circonstances.

Une expertise spécialisée en marchés publics

Julius Légal possède une expérience approfondie des appels d’offres dans les secteurs gouvernemental, municipal et de la santé. Le cabinet intervient notamment dans les dossiers comportant des questions de conformité des soumissions, d’équivalence, de critères techniques, d’intégrité des entreprises et d’exercice du pouvoir discrétionnaire des organismes publics.

Pour obtenir une analyse rapide d’un appel d’offres ou du rejet d’une soumission, communiquez avec Julius Légal.